Tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance garantie construction

assurance garantie construction

Avant de commencer la construction d’un édifice, il est important de prendre une assurance garantie construction. Il s’agit d’une obligation juridique qui protège le constructeur et le maître d’ouvrage en cas de défaut de construction. Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance garantie construction dans ce petit guide.

Qu’est-ce que l’assurance garantie construction ? 

L’assurance garantie construction peut être décomposée en deux volets. D’un côté, nous avons l’assurance dommages ouvrage qui couvre le maître d’ouvrage et les acquéreurs successifs. Elle garantit à ces derniers la réparation intégrale des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui la rendent impropre à l’habitation. 

L’autre volet est constitué de la garantie de responsabilité décennale du constructeur. Il permet au constructeur de prendre ses responsabilités en cas de défaut de construction. Il est désormais facile de souscrire à une assurance garantie construction. Vous pouvez en un clic obtenir votre devis sur un site Internet comme https://assuremoi.io et aussi consulter le comparateur de prix.

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Qui doit souscrire à l’assurance garantie construction ? 

La souscription à l’assurance garantie construction ne revient pas au particulier qui a demandé qu’on lui fasse la construction. Il en bénéficie indirectement cependant, celui que cette assurance protège surtout est le constructeur de l’édifice. Il s’agit de toutes les personnes qui participent à la construction, ou à la rénovation. Nous pouvons citer l’entrepreneur, l’architecte, le technicien ou tout autre professionnel ayant signé un contrat avec le maître d’ouvrage. 

Lorsque la maison est construite par les promoteurs immobiliers, ils doivent souscrire à l’assurance garantie construction. Cela leur permettra de faire face aux charges financières qu’engendrerait un défaut de construction. Elle n’est pas à confondre avec l’assurance multirisque professionnelle.

Pourquoi souscrire à l’assurance garantie construction ?

Le constructeur à l’obligation juridique de souscrire à l’assurance garantie construction contrairement à l’assurance-crédit immobilière. Le particulier doit l’exiger avant le début du chantier. Les promoteurs immobiliers doivent présenter ce contrat d’assurance à leurs clients qui souhaitent acquérir l’une de leurs nouvelles constructions. 

Que couvre l’assurance garantie construction ?

L’assurance garantie construction ne couvre pas tous les dommages. Certains dommages sont pris en charge directement par le constructeur. Pour bénéficier d’un remboursement grâce à l’assurance garantie construction, il faut prouver que les dommages enregistrés révèlent bien de la garantie décennale. C’est souvent le rôle d’un expert de mettre en lumière l’origine des dommages. En cas d’irrespect des normes parasismiques par exemple, ou autre défaut de construction, le constructeur engage sa responsabilité contractuelle. Il en est de même s’il s’agit d’une rénovation. Rappelons que le changement de propriétaire n’a aucune incidence sur la responsabilité du constructeur pendant les dix ans que couvre l’assurance garantie construction. 

Pour mieux expliquer les garanties exclues de l’assurance garantie construction, il faut d’abord différencier la « fonction construction » et la « fonction équipement ». La fonction construction comprend les édifices et pour ce genre d’ouvrage, la responsabilité décennale joue systématiquement. Par contre, les équipements sont exclus de la garantie décennale lorsqu’ils sont dissociables de l’ouvrage. Toutefois, la notion d’ouvrage n’est pas clairement définie. Il faut parfois se reporter à la jurisprudence pour connaître les contours de la responsabilité décennale en ce qui concerne l’assurance garantie construction.

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